Politique de Confidentialité

Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

 

Définition et natures des données a caractères personnel : (I) lors de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés a vous demander de nous communiquer des donnée sa caractère personnel vous concernant; (II) le terme « données a caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéros de téléphone, données relatives à votre utilisation du site (ci-après : les « utilisation »).

 

L’objet de la présente charte: (I) la présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données a caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits; (II) nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (III) nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toute autre collecte et traitement effectues directement par nos utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site. Les utilisateurs sont seuls et uniquement responsables du respect de leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins. L’identité du responsable de la collecte et du traitement des données : (I) le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société BAGUESTENDANCES LTD   (II) collecte et traitement des données à caractère personnel. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier n’est pas partagé avec des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit par courriel à l’adresse suivante : hello@bagues-tendances.com . Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées a des tierces lies à l’éditeur par contrat pour l’exécution de taches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou règlementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Destinataires des données collectée : (I) seul le personnel de notre société, les services charges du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel ; (II) peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes charges d’effectuer le recouvrement de créances.

 

Cession des données à caractère personnel : (I) vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel : (I) concernant les données relatives à la gestion des utilisateurs et prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. (II) Concernant les pièces d’identité : en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans. (III) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. (IV) Concernant les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilise pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

 

Sécurité : nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous réservons le droit, a notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

 

Cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptes, stockes dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donne : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires. ◦les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilise pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

 

Les cookies publicitaires peuvent être crées non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockes dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (V) de la présente charte. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site. Lors de sa visite sur le site, l’éditeur est susceptible d’implanter indirectement un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à son navigateur par un serveur web et stocke sur le disque dur de son ordinateur. Le cookie ne permet pas à l’éditeur d’identifier personnellement l’utilisateur. De manière générale, cela permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de visites ultérieures par l’utilisateur afin de faciliter sa navigation et d’améliorer le service que le site propose à l’utilisateur. L’utilisateur peut naturellement s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Il peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.

 

Photographie et reproduction des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Le consommateur ne pourra en aucun cas accuser l’éditeur de non-conformité du produit en utilisant les photos. En effet, les photos des bagues et chevalières peuvent prendre une légère teinte des éléments qui l’entourent. 

 

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